Le CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel.

Aux termes de l’article L. 4612-1 du code du travail français :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

La compétence du comité est en fait celle des questions de santé au travail.

Le CHSCT a pour mission d’analyser les risques professionnels et de les prévenir.

Le CHSCT procède à des inspections dans l’établissement.

Il a un pouvoir d’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le CHSCT est consulté sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d’une organisation nouvelle ou de modification des temps de travail.

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