Compte rendu du CHSCT du 11 Juin 2015

CHSCT

Bilan CHSCT 2014 :
la CGT Souhaite que dans le document soient distingués les chiffres des personnels en 12h. Mme Cavazzoni informe que c’est le cas dans le document social.
Le Bilan est approuvé.

Bilan social :
Ce bilan peut être comparé au précédent, le format de présentation de la trame nationale étant le même depuis deux années consécutives.
Les effectifs sont stables entre 13 et 14
On constate une augmentation 2,42 ETP non soignants
La masse salariale : personnels non médical augmente de 0,16 % par rapport à 2013
Le personnel médical est en augmentation de 0,47 % par rapport 2014,

Les heures supplémentaires (indicateur n°4) : en augmentation principalement pour les personnels de soins
L’absentéisme (indicateur6) : en baisse pour personnels non médicaux de 6,62 à 6,18 % tout confondu.
L’absentéisme par maladie pour moins de 6 j est en augmentation, pour + de 6 jours en diminution.
Pour les accidents de travail : moins de 6 jours d’arrêt, baisse de 48 % ; pour durée supérieure à 6 jours : augmentation de 36 %.
Le turn-over du personnel est difficile à commenter suite à l’intégration de Vernon en 2013. Les chiffres seront plus parlants l’année prochaine.
Les taux de mobilité par mutations internes : 121 dans les services de soins = taux 17,59 % et pour tout le monde confondu : 141 mobilité et 15,62 %
Les horaires dérogatoires : 267 agents 12 h = 29,59 % des effectifs baisse de 5,59 % en 2013. s’explique par le passage en 8h de l’UAD cette année là.
Masse salariale 2014 : études promotionnelles en augmentation de 139,15 %
DPC quasi à 0% pour les personnels médicaux et non médicaux,
La fidélisation des personnels infirmiers : 69 infirmiers recrutés en 2012 (dont l’intégration de Bernay)
2013 : 91 % de ces infirmiers toujours présents
2014 : 83 % de ces infirmiers toujours présents
2014 : recrutements de 24 IDE
Nombre de réunions concertation en dehors des réunions réglementaires et institutionnelles 2014 : 361
Heures syndicales utilisées : 40 % utilisées
Les heures départementales non utilisées devront être fournies et payées : en attente du texte.
Grèves : 295h 2014 ; 260h en 2013 soit une augmentation de 13,65%
Indicateur : 19 AT pour l’année, 159 pour 2013 ; 146 pour 2014 soit une diminution de 8,18 %.
391 stagiaires accueillis en 2014
Document Unique en cours d’élaboration

La CGT demande d’avoir ces bilans imprimés, et non plus sur borne documentaire. Deux par organisation syndicale, M. Killian demande à ce que nous passions par lui si nous éprouvons des difficultés à obtenir les documents.

Le projet de l’école du dos est encore en cours de chiffrement à La Musse

Le rapport service de santé au travail 2014 : visites spontanées en augmentation, le planning du Dr Boyer est de plus en plus chargé et on ne peut pas répondre à toutes les demandes.

Les vaccinations : à peine 10 % de l’effectif.

La CGT demande que le psycho du travail soit remplacé, que l’on puisse recourir à une assistante sociale pour le personnel. Mme CAVAZZONI doit rencontrer un psycho du travail pour un emploi à 10%,
L’on demande aussi que soient formés des personnels à l’analyse des accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes. M. KILLIAN suggère que le CHSCT élabore un projet dans ce sens trouvant cette idée intéressante. Ceci permettrait d’utiliser les accidents de travail comme un matériel d’amélioration des conditions de travail.

Bilan COMEM : 6 réunions en 2014 ; 50 cas différents ; 22 réglés.

Présentation du plan d’action d’amélioration concernant les RPS : non présenté ce jour, délai d’élaboration trop court.

Transport des DASRI : point sur le transport entre unités et local : à la charge du producteur des déchets. Avec des normes à respecter pour les dates d’ouvertures et fermetures, et 72h pour déposer le carton au local.
Pas de réglementation qui oppose à ce que la fonction transport dépose les DASRI au local. Sauf que ce n’est pas à la fonction transport de vérifier si la date est correcte.

Les représentants CGT évoquent la problématique des prises en charges lors d’une crise d’agitation d’un résident, cette unité ne possédant pas de chambre d’isolement, alors même qu’elle est étiquetée MAS PSYCHIATRIQUE.

Ils soulignent que les résidents agités venant d’autres Mas telle que Epaignes sont admis en service d’admission au NHN. L’équipe du SAULE se sent en difficultés en cas d’agitation d’un résident n’ayant pas à disposition de moyen de contention, et ne pouvant pas faire appel aussi facilement aux services du NHN.

En conclusion, M KILLIAN dit comprendre l’intérêt de cette question, et propose de rappeler aux équipes médicales la possibilité de faire appel aux services du NHN pour un séjour de rupture en cas de problèmes de violence ou d’agressivité d’un patient.

La CGT propose de créer un forum sur le site intranet du NHN, qui reprendrait les items du document unique, afin que chaque professionnel puisse y accéder de manière autonome et faire d’éventuels signalements.

Le CHSCT souhaite organiser son déplacement sur les sites de VERNON et BERNAY. Le Directeur explique qu’il n’y a pas de problème.

Le CHSCT indique que certaines aptitudes médicales avec restrictions délivrées par le médecin du travail amènent des statuts particuliers pour l’agent dans certaines équipes, et peuvent donner lieu à des tensions avec exclusion du collectif.
Il souhaiterait que dans ce cas de figure, les différents éléments de l’arrangement puissent être contractualisés entre l’agent et le cadre de l’unité, avec prévision d’un délai de réévaluation du dispositif, afin de dédramatiser cette réévaluation quand celle-ci à lieu plus tard.

Le CHSCT interpelle sur les critères retenus donnant lieu au rattachement hiérarchique de certaines équipes, tels que les vigiles, l’animation, l’éducateur sportif ?
Il souhaiterait que puissent être repensés ces rattachements afin de coller à la réalité de la logique institutionnelle et non plus les raisons historiques originelles.

Dans le cadre du document unique et suite à l’intervention de Mme PEZE, le CHSCT propose de former une partie des membres du CHSCT à l’analyse des causes d’accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes. Le but étant de prévenir de futurs accidents en se déplaçant dans les unités, en analysant les situations et l’enchaînement d’événements ayant entraîné cet AT.

Horaires de la Pharmacie :
La CGT explique qu’il s’agit d’un problème récurrent avec l’impossibilité de s’approvisionner en médicaments, notamment sur les week-ends mais également en semaine en raison des horaires d’ouverture et de fermeture de la pharmacie. Les unités sont obligées de s’adresser aux pharmacies de garde en ville en cas de besoin. Un essai est envisagé avec une armoire de secours à disposition dans deux unités de soins. En cas d’essai concluant, il y aura peut être une généralisation du système. Les horaires de la pharmacie posent problème et ceci doit être revu. Le problème se pose également pour les prélèvements biologiques. Pour ces prélèvements, la collecte pourrait se faire directement dans les unités, et l’intérêt soignant d’avoir le même horaire de ramassage, pour la semaine et le week-end, à savoir 9 H 30.

Le CHSCT demande la création d’un auvent de lavage pour les véhicules du garages (cela concerne 700 véhicules par ans), création prévue par M. VAVASSEUR.

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