C.T.E.

Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein de l’établissement au sein duquel ils travaillent.

Les comités techniques d’établissement pour les établissements publics de santé sont actuellement soumis, à l’article L.6144-4 aux articles R.6144-40 à R.6144-85 du code de la santé publique.

Le comité technique d’établissement est présidé par le directeur de l’établissement, qui peut se faire assister de collaborateurs, membres de l’équipe de direction, qui ont alors voix consultative.

Le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’établissement.

Dans les établissements publics de santé, un membre du comité technique d’établissement assiste avec voix consultative aux séances de la commission médicale d’établissement (CME) et vice-versa.

Le comité technique d’établissement n’a qu’un rôle consultatif, mais il peut émettre des vœux auxquels le directeur de l’établissement doit répondre dans un délai de deux mois.

Le CTE est consulté sur :

  • un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d’établissement ou les programmes d’investissement
  • le budget, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
  • l’organisation interne (création, transformation, suppression de services ou de pôles d’activités) ;
  • certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
  • les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
  • les règles d’emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n’y ont pas pourvu ;
  • la répartition des primes ;
  • la politique sociale et le bilan social de l’établissement ;
  • le plan de formation du personnel ;
  • la participation aux actions de coopération et de coordination ;
  • le règlement intérieur de l’établissement.
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