Compte rendu du CHSCT/CTE du 10/12/2015

Médecins siégeant aux instances :

CTE : Médecin référent Dr HATEM (remplaçant du Dr El RASHIDI) suppléant Dr OUANDJLI, CHSCT Dr MAZOUZI

Présentation de P. LHERBIER, psycho du travail

Diplômé de psychologie en juin 2014

Travaille au NHN depuis 1er novembre

Exerce en libéral à Verneuil

Questions à l’initiative des syndicats

CFDT

  • La CFDT livre une étude sur le gaspillage alimentaire et le recyclage. La CFDT propose de réorganiser les circuits et l’organisation pour procéder au recyclage et valorisation énergétique des déchets. Ceci est un thème majeur pour ce syndicat, dépassant en importance les conditions de travail et la loi sur les GHT, dont ils indiquent en instance qu’ils ne s’opposeront pas à ces lois, mais qu’ils prôneront aux personnels de s’adapter !!.. (Conception moderne du syndicalisme s’il en est..) Sur le fond la CGT n’y est pas opposé, sur la forme elle s’interroge sur la priorisation de ces problématiques.. Peut-être pourrait on commencer par l’utilisation correcte des DASRI, en n’évacuant par ce biais QUE les déchets à risques infectieux, et non les emballages stériles, les couches..

  • étiquetage des médicaments : parfois problématiques lors du reconditionnement par la pharmacie, écrit trop petit.

CGT

  • La CGT demande quand les repas seront enfin variés et étudiés sur la semaine. Difficile de manger des haricots verts à tous les repas.. La Direction informe que les services diet en accord avec UCPA ont commencé à travailler sur les menus pour proposer une trame à la cuisine centrale, mais le NHN représente seulement 30 % des repas distribués.

  • Organisation élections hétéroclites : renouvellement chefferie pole cme non balisé ! Renouvellement CSMIRT qui doit être fait depuis longtemps mais rien de fait encore CME : élections mais président a vite démissionné, 48h !! nouvelles élections après l’été CSMIRT : élections pas pu se mettre en place fin décembre 2015. renouvellement en mars 2016

  • dispositif d’appel dans les chambres : sont mis hors service volontairement ou involontairement

  • tickets restaurants parfois prélevés 2 mois à la fois sur le salaire, pour des sommes importantes. Si la personne référente est absente, pas de distribution des TR..

  • planning la MAS nouveaux roulements : transmission à l’équipe ASH pour choix des scénarios, roulements non revus pour les AS et les AMP

  • Tickets Cinéma : une seule personne est référente. Si elle absente pas de distribution !!! A revoir au niveau de l’organisation..

  • gestion financière de la CUMP inexistante pour le moment au niveau de la CUMP 27. Elle est gérée par l’UF du SAMU 27. Une quarantaine de personnes sont volontaires à la CUMP. Ils vont être formés 4 journées par groupes, de deux groupes de 15-20 personnes au 1er et 2nd semestre 2015.

  • sensibilisation à la courtoisie entre collègues et hiérarchie : une campagne d’affiches va être lancée. Un groupe de travail est à faire pour créer ces affiches,,

  • Distingo effectif minimum et effectif de sécurité : Actuellement rien n’est fait malgré l’importance de ces chiffres pour les services,

  • Poste ide du travail : la CGT évoque l’intérêt de la création d’un poste d’IDE du travail à la médecine du travail en plus d’un temps d’assistante sociale, en plus du poste de secrétaire, de psychologue, en soutien du médecin du travail. Pourrait mener des actions de prévention, des risques psychosociaux..

Reprise de l’ordre du jour..

  • Assurance chômage depuis le 1er octobre 2015 les hôpitaux publiques ne peuvent plus cotiser aux ASSEDICS. Les établissements géreront le chômage de leurs agents contractuels directement. Dans un premier temps cela représentera une économie de 25000€ par mois, le coût au final n’est pas connu, mais le NHN provisionne ces sommes en prévision. Cela va conduire à une politique de recrutement des contractuels un peu différente, des contrats faits au jour le jour pour notamment les agents du pool. Cela va complexifier le travail de la DRH, engendrer des RPS tant pour les collègues de la DRH que pour les agents qui seront contrôlés.

  • Les GHT, loi de santé votée à l’assemblée nationale, dont les articles qui nous concernent sont le 13 et le 27, sera promulguée courant février 2016, en avril mai juin, dernier délai, tous les décrets seront publiés et appliqués, les ajustements se feront par voie d’ordonnance. Le processus devrait se terminer avant l’été 2016. Les établissements publiques seront obligatoirement adhérents. Le GHT se fera sur l’appui d’un établissement support, et certaines fonctions des hôpitaux seront regroupées dans un grand pot commun, géré par l’établissement support. Il s’agit du DIM, du service informatique, de la formation continue, ainsi que de la fonction achat. Ceci représente une première étape. Pour Navarre, l’établissement support pressenti est le CHIES, dont le déficit représente exactement notre fond de roulement, fruit historique de la bonne gestion des finances de notre hôpital. Ainsi Lisieux engloberait Bernay, Pont-Audemer et Honfleur. Le NHN par le biais de ses instances, demande à faire partie des dérogations prévues par la loi, argumentant que Navarre a déjà procédé à ces économies, notamment en intégrant Vernon et Bernay au NHN, et occupe une place centrale de seul acteur de la psychiatrie du département.

  • Le NHN est en attente de la réponse officielle de l’ARS. Il n’y a pas de date précise car il n’y a plus de direction à l’ARS de Rouen.

  • CPOM (contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens) : retour de la réunion du CPOM. La préoccupation de l’ARS s’exprime en marge brute et parts de marchés !! Décidément, les tutelles de l’hôpital se préoccupent de moins en moins de la santé des populations et de plus en plus d’argent.. Il est demandé au Directeur de revoir sa copie afin de ramener le taux de marge brute de7,60% qui est la norme à 6% !

  • Projet sycomore : il s’agit du 35Ème projet, qui lui semble rentrer dans les clous. Le premier volet est un projet de réhabilitation rattachée au CMP grand Evreux, avec Médecin, Neuropsychologue et infirmier. Le deuxième volet : utilisation du bâtiment pour une Maison communautaire, une dizaine de patients dont les problèmes sociaux freineraient la sortie et seraient susceptibles d’êtres concernés par ce projet. Une enquête flash sera réalisé pour voir si le NHN dispose des patients indiqués. Les effectifs en personnel sont des moyens nouveaux, avec création de postes 0,5 médical, 3 ide, 1,5 neuropsychologue pour le bâtiment pour la réhab et un petit morceau de temps cadre, secrétaire, et assistante social.

  • ETADA : ouverture début janvier. Recrutement a partir du 8 déc et courant janvier. Il est localisé à l’USN rez-de-chaussée gauche. Les fonds pour la voirie ont été payés par l’ARS.

  • maison des ados de pont audemer: sa mise en place libère la liste d’attente de 1 an à 1mois pour les enfants de 4 à 12 ans

  • EPRD : l’hôpital a reçu un peu d’argent en crédit supplémentaire versés intégrant DAF et mesures reconductibles et d’autres non reconductibles

    • reconductibles : ETADA75 000 €

    • personnel non médical 2700 €

    • non reconductible : personnels médicaux 70000 €

    • mesures fléchées hôpital numérique crédit 377000 €

    • Le crédit DAF avant décision modificative est maintenant à 54 000 000 €

  • Rédimes particuliers pour le budget 2016, 17 chambres à l’UAD avec TV, développement de 100 chambres supplémentaires. Sur les 17 chambres installées, le financement par les mutuelles des patients sur le temps pris en charge. 56000 € de recettes et ce jour encaissé 32000 € intégrant budget de l’établissement. La décision d’élargir ce dispositif aux unités d’admission, tarif journalier à 40 € au lieu de 35 € actuellement. L’hôpital attends 300 000 € recettes de ces dispositions. Puis élargissement à la passerelle et CAC.

Partager
Share

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.